La création d’une société passe avant tout par le choix de sa forme. Aujourd’hui, on dénombre plus de 9 types de société. Parmi celles-ci se trouve la SASU, ou plus précisément la Société par Action Simplifiée Unipersonnelle. Elle est destinée pour les sociétés ne disposant qu’un seul associé, c’est-à-dire un associé unique. Zoom sur le fonctionnement de la SASU et sa définition.
La SASU : de quoi s’agit-il exactement ?
La loi définit la société comme étant une association de deux ou plusieurs personnes, mettant à disposition des apports en vue d’en tirer des profits. Pour qu’il y ait une société, il faut donc l’existence de plusieurs associés ou d’actionnaires, d’apports et d’intention de faire des bénéfices. Cependant, des statuts ont été établis pour les sociétés ne disposant qu’un seul associé, comme ce qui est le cas pour la SASU. Mais qu’est-ce qu'une SASU exactement ?
Concernant la définition SASU, il s’agit d’une forme juridique destinée aux sociétés à caractère unipersonnel. Elle s’adresse à toute activité commerciale, que ce soit l’artisanat, la vente de marchandises et produits, agricultures, etc. Elle est même idéale pour les débutants, étant donné son mode de fonctionnement plus souple et modifiable, selon l’organisation de la société. Le mode de fonctionnement de la SASU ressemble beaucoup à celui de la SAS. Néanmoins, dans une SASU, on n’a affaire qu’à un seul associé. Cet associé unique aura la mainmise sur toutes les décisions à prendre. Si vous souhaitez donc créer une entreprise de ce type, veillez à respecter les formalités nécessaires pour garantir la réussite de vos activités.
La SASU : comment se caractérise-t-elle ?
Contrairement au SARL ou au SA, la SASU ne nécessite pas la consultation et les avis du conseil d’administration. Toutefois, l’existence d’un président est obligatoire. Généralement, cette fonction est assurée par l’associé lui-même, mais la loi prévoit aussi la possibilité de la déléguer à une autre personne au sein de la société, et même à un tiers. Dans ce cas, c’est ce dernier qui va représenter la société légalement. La définition sasu laisse également supposer qu’il s’agit d’une société par action. Cela signifie que le capital est divisé en action, et non pas en part social. Comme il n’existe qu’un seul associé, toutes les actions sont détenues par ce dernier. À cet effet, il reçoit à lui seul, tous les dividendes issus des activités. Mais cela implique aussi qu’il doit supporter les dettes et charges en cas de pertes. Concernant la question de responsabilité, elle est limitée comme celle de la SARL. L’associé ne va donc supporter que les engagements à valeur de son apport.
Enfin, comme dans toute autre société commerciale, l’associé unique devra déposer son capital social auprès de la banque, avant même de créer sa société. Ce capital social correspond à toutes les ressources apportées à la société durant sa constitution. Il peut s’agir d’un apport en numéraire, en nature ou en industrie. Ce dernier va déterminer la valeur nominale des actions au début de l’activité.
La SASU : quelles sont ses avantages et inconvénients ?
De plus en plus d’entrepreneurs sont intéressés par cette forme de société commerciale. Son plus grand avantage réside notamment dans son caractère unipersonnel. Dans une société avec plusieurs associés, les décisions doivent être prises collectivement. Le pouvoir est donc limité par le nombre de parts détenues au sein de la société. Les dividendes sont aussi divisés en fonction des parts et des actions de chaque associé dans la société. Or, avec la SASU, l’associé a la liberté totale sur le mode de fonctionnement et de gestion. L'autre avantage réside dans sa fiscalité. Les impôts prélevés à ce type de société sont généralement de taux réduits. À titre d’exemple, l’impôt sur le revenu et sur la société dépassent rarement les 15 % des bénéfices obtenues.
D'un autre côté, la sasu définition comporte aussi quelques inconvénients. D’abord, les formalités d’immatriculation sont complexes et couteuses. De plus, le président non-rémunéré ne bénéficie pas d’une protection sociale. Il faut noter que dans une SASU, celui-ci peut avoir le statut de salarié ou de dirigeant. Dans le premier cas, il est rémunéré mensuellement et paie des cotisations sociales. Dans le second cas, il ne perçoit pas de salaire, et est donc exempt de toute protection juridique relative aux salariés. Enfin, les obligations des comptables sont plus importantes dans une SASU, que dans d’autres types de sociétés.