La titrisation des créances est une pratique financière qui a vu le jour dans les années 1970. Si ses premières opérations ont eu lieu à cette époque aux Etats-Unis, il a fallu attendre les années 2000 pour la voir s’étendre au reste du monde.
La pratique est d’ailleurs toujours presque inconnue du public et relève principalement des professionnels du secteur financier. Vous désirez en savoir plus sur la titrisation des créances et son fonctionnement ? Vous trouverez des éléments de réponse ici.
La titrisation des créances, qu’est-ce que c’est ?
Définition
Montage financier complexe, la titrisation permet aux détenteurs d’actifs ou de prêts en cours, de les transférer à des investisseurs sous la forme de titres financiers négociables. Le transfert de ces titres sur le marché des capitaux s’effectue via des organismes financiers ad hoc tels que les fonds ou trusts.
Généralement, ces titres cédés aux investisseurs sont constitués en portefeuilles de même nature comme un lot de crédits hypothécaires commerciaux, un portefeuille de droit relevant d’une opération de crédit-bail sur équipements industriels, un ensemble de crédits hypothécaires résidentiels, etc.
Les principaux acteurs
Une opération liée aux crédits titrisés reste une technique financière complexe à laquelle participent plusieurs intervenants :
L’arrangeur : généralement, il s’agit d’une société de titres spécialisée ou un investment banker (une banque d’affaire) qui organise et s’assure de la réussite de l’opération ;
Le cédant : il est l’émetteur et peut être une banque ou un établissement de crédit ;
La société de gestion : désigne l’entreprise commerciale qui mène l’opération ainsi que sa comptabilité à terme tout en représentant les intérêts des détenteurs d’actifs ;
Le dépositaire : il est l’organisme de crédit chargé de contrôler les opérations de la société de gestion et d’assurer la conservation des preuves ;
Les agences de notation : elles évaluent la qualité des actifs émis sur le marché en appréciant le risque au niveau, aussi bien des véhicules de financement (SPV) que des créances cédées ;
Les institutions de rehaussement du crédit : elles permettent d’obtenir une notation adéquate relativement à la qualité des créances cédées aux SPV ;
L’agent payeur : il s’occupe d’effectuer les paiements aux détenteurs de parts ;
Les autorités de surveillance ou de tutelle : elles exercent une action de surveillance et d’autorisation dans les opérations.
Fonctionnement de la titrisation des créances
Principe des opérations
Dans une opération de titrisation, un prêt hypothécaire octroyé par une banque à un client permet à cette dernière de posséder un actif de créances qui doit être remboursé avec intérêt. La banque peut extraire ces créances de son bilan et les émettre sur le marché financier comme obligations, lesquelles seront cédées aux investisseurs.
Le coût de l’obligation sera intrinsèquement lié au risque qu’encourt l’investisseur en acquérant cet actif. Plus le risque pour l’investisseur est grand, plus le montant à fournir par la banque sera important.
Il faut rappeler que l’émission des titres sur le marché s’effectue via un organisme intermédiaire dénommé en anglais Special Purpose Vehicle (SPV) ou Fonds de Communs de Créances (FCC).
Les avantages de la titrisation des créances
La technique financière des créances titrisées offre aux entreprises plusieurs avantages :
Diversification des sources de financement ;
Transfert des risques aux investisseurs ;
Gestion et maîtrise du gonflement du bilan ;
Amélioration des ratios financiers ;
Gestion du risque client donnant lieu à la déconsolidation ;
Plus d’indépendance pour les entreprises vis-à-vis des banques ;
Préservation des lignes bancaires pour servir aux opérations stratégiques ;
Accessibilité et plus d’ouverture à de nouveaux marchés financiers ;
Etc.
A ces avantages s’ajoutent le maintien de la relation et de la discrétion ainsi que l’extraction de valeur sachant qu’il est possible de se servir de la titrisation comme d’un instrument d’arbitrage.